La réglementation des travaux de taille de vos végétaux.

Les plantations mitoyennes et leurs entretiens peuvent être soumises à une réglementation locale. Pour la connaître, il convient de se renseigner auprès de la mairie de votre commune. S’il n’existe aucun usage local, c’est la règle générale qui s’applique :

Les végétaux dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent se situer à 2 mètres de la limite de propriété (il faut partir du cœur du végétal pour prendre la mesure).

Si on plante à 50cm, le voisinage peut nous demander de couper à maximum 2 mètres de haut.

Et pour les végétaux sur la limite ou à moins de 50cm, la prescription trentenaire peut entrer en vigueur. Ainsi, vous n’avez plus de limite en hauteur, par contre le végétale ne doit pas dépasser la limite de propriété, c’est-à-dire passer chez le voisin. Un entretien, maintien de la forme (volume/diamètre, largeur) du végétale est recommandé.

Si vous décidez de planter une haie mitoyenne (commune aux deux propriétés), il est préférable de faire un écrit. Au cas où les relations se dégradent, ou s’il y a une succession ou un changement de propriété.

A SAVOIR : Une branche qui dépasse chez vous ne peut être coupée par vous, ni son fruit. Le propriétaire du végétal peut vous le reprocher. Par contre une fois au sol, le fruit devient votre propriété comme les feuilles qui commencent à tomber en ce moment.

Que ce soit pour des travaux de débroussaillage (tonte/ faucheuse/ rotofil/ tracteur) /// –> Vous trouvez dans notre rublique Informations&Conseils un article sur la réglementation du débroussaillage en prévention incendie//ou de taille (nacelle/ échafaudage/ du sol avec un taille haie, une tronçonneuse, un sécateur électrique), nos équipes sauront répondre à vos besoins.

Contactez-nous afin de voir ensemble votre besoin.

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